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L’égalité républicaine face au défi des discriminations positives

La question des discriminations positives fait  actuellement l’objet d’un débat très vif  en France. Ce  débat oppose  les partisans d’une introduction mesurée de dispositions relevant de la dite « discrimination positive », système résolument  inégalitaire importé essentiellement du monde anglo-saxon, et leurs  adversaires qui se réclament d’un modèle républicain hérité de la troisième République       (Cf Claude Nicolet, l’Idée républicaine en France). Cette querelle est particulièrement vive en ce qui concerne les choix qui concernent l’école ou les Universités. Des dispositifs adoptés dernièrement  à  l’initiative de  Richard Descoings , directeur de l’IEP de Paris, pourraient être généralisés dans les mois qui viennent si Nicolas Sarkozy est élu à la Présidence de la République. Les adversaires de  cette approche anglo-saxonne de l’idéal républicain estiment  qu’elle contredit l’exigence strictement égalitaire et laïque qui est celle de notre tradition nationale. Les  individus ne doivent être différenciés   par les institutions que suivant  leurs mérites, leurs  vertus et leurs talents, comme le proclame l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. De ce point de vue, l’idée de prendre en compte certains critères ethniques ou religieux  dans le cadre de l’éducation ou de l’embauche paraît inadmissible. Pourtant  la justice,  ce n’est pas seulement l’égalité, c’est aussi l’équité, laquelle  implique des traitements différenciés lorsque les situations sont différentes et de fait inégalitaires. On peut se demander par conséquent si des systèmes  qui ont fait leur preuve dans d’autres nations ne peuvent pas inspirer des réformes souhaitables en France. Car le modèle français a montré ses limites ces dernières années, notamment sous l’angle de   l’exclusion de jeunes issus de milieux défavorisés ou (et) de l’immigration.

I Deux modèles de société
1) La conception républicaine de l’égalité
A dissocier de la conception  démocratique. La première (la conception républicaine) s’attache aux droits formels plus qu’aux droits créances (égalité sociale et économique). Ainsi l’école accueille les enfants en faisant relativement abstraction de leur appartenance sociale, religieuse ou ethnique, et elle est supposée accorder à tous les mêmes chances de réussite,  chances proportionnées à leurs mérites.
2) La conception américaine (depuis les années  Johnson, adoption de quotas dans les Universités et les administrations)  et la théorie du «  droit à  des droits différenciés » défendue notamment par Charles Taylor dans « Multiculturalisme .Différence  et démocratie », théorie selon laquelle les individus doivent obtenir la protection de l’Etat dans leur légitime revendication de pratiquer leur religion et d’assumer leurs traditions, à commencer par la préservation de leur langue (cf le Quebec et les dispositifs assurant la protection du français).

Entre ces deux modèles, faut-il choisir ?

II L’équité implique des traitement différenciés

1)     Un concept   aristotélicien  à réactualiser en permanence (voir ci –dessous)

2)     Approche marxiste : pour le droit inégal puisque les hommes sont inégaux (voir ci-dessous)

III Le défi actuel

1)     Les expériences en cours
 Le cas de IEP Paris.
Ouverture d’écoles confessionnelles (musulmanes) à Lyon. ...
Et surtout : le précédent de la parité. Ce sont bien des dispositifs contraignants qui imposent la parité hommes/ femmes, au grand dam de certains féministes, mais à la suite du succès de tels dispositifs dans les pays scandinaves.

2)     Objections et risques
  Les objections concernent  le caractère arbitraire ou (et)  homéopathique de certains dispositifs (cf minorités visibles à la TV par exemple). Elles concernent plus fondamentalement  une option qui suscite  le risque de communautarisme (valorisations des différences culturelles au détriment de l’ égalité abstraite des citoyens).
Ce sont aussi  les effets pervers du système : on a vu aux Etats-Unis une remise en cause des quotas au motif que certaines catégories non minoritaires étaient défavorisées par rapport à des individus qui étaient admis à la fac, par exemple, avec un niveau plus faible que des minorités favorisées, ce qui est injuste (arbitraire). De même les lois favorisant les mères célibataires ont  favorisé l’éclatement de la famille.
Conclusion
 Il est impossible en France de faire un choix de société qui balaye nos traditions laïques et républicaines. Il faut donc avancer à pas comptés, comme ce fut le cas pour la parité.

ANNEXE
L’égalité des chances
Une société dans laquelle les hommes sont, de fait, irrémédiablement inégaux, alors que la loi les tient pour égaux est une société qui, sous couvert de droit, perpétue un système ne bénéficiant qu’aux couches les plus favorisées de la population. La critique de la société « bourgeoise », qui s’abrite derrière un droit soi-disant égalitaire pour légitimer l’exploitation des plus faibles, a conduit Marx à remettre en cause une conception qu’il juge trompeuse de la justice. Dans les systèmes libéraux et (prétendument) démocratiques, les hommes sont théoriquement égaux : cela signifie que les mêmes droits leur sont, en principe, accordés. Mais accorder les mêmes droits à des hommes inégaux est inapproprié, selon Marx, qui présente comme injuste, par exemple, le principe : « à travail égal salaire égal ». Certains, plus doués et plus performants que d’autres, recevront-ils un salaire double pour un effort équivalent ? Est-ce juste ? « Par sa nature le droit ne peut consister que dans l’emploi d’une mesure égale pour tous. Mais les individus inégaux (et ils ne seraient pas distincts s’ils n’étaient pas inégaux) ne peuvent être mesurés à une mesure égale qu’autant qu’on les considère d’un même point de vue, qu’on les regarde sous un aspect unique et déterminé ». Il serait équitable au contraire d’accorder plus de revenus, ou plus d’aides matérielles, à ceux des travailleurs qui en ont le plus besoin. Suivant cette logique, Marx affirme que la justice n’est pas l’égalité : traiter comme étant égaux des hommes inégaux est injuste. Le droit, parce qu’il est « formel », parce qu’il ne prend pas en compte les différences de situations et de besoins, est donc par nature injuste. Il convient au contraire de traiter les hommes équitablement, c’est-à-dire, avec souplesse et pondération : « [pour éviter tous ces inconvénients,]le droit, conclut Marx, devrait être non pas égal mais inégal ». « Alors on pourra s’évader une bonne fois de l’étroit horizon du droit bourgeois, et la société pourra écrire sous ses bannières : De chacun selon ses capacités à chacun selon ses besoins » (« Critique du programme du parti ouvrier allemand », Œuvres complètes, Bib de la Pléiade, p 1420).
Les régimes communistes ont sans doute un temps tenté de suivre ces suggestions  de Marx, mais le mépris du droit « bourgeois » a très rapidement pris le visage du rejet de tout droit (sous les auspices, en URSS, de Lénine puis de Staline), et l’instauration très partielle de droits-créances (droits assortis de pouvoirs réels, concrets) n’a jamais été effective que pour certaines couches de la population : en règle générale, seules les familles affiliées au Parti  Unique pouvaient bénéficier des avantages promis à tous. L’histoire du xx^e siècle a révélé que la liquidation des droits formels (liberté d’expression, de mouvement, droits civils…) s’accompagnait immanquablement de l’anéantissement de tous les droits, et du droit en tant que tel. Il n’y a donc pas d’alternative : d’un côté une société libérale que ne garantirait que des droits « formels », abstraits, c’est-à-dire fictifs, et de l’autre une société qui ferait l’économie du droit (bourgeois) mais qui garantirait des capacités réelles (l’école, le travail, la santé, des conditions matérielles décentes pour tous). En revanche, la critique marxiste, pertinente en tant que critique, a fait son chemin. Elle a été prise en compte progressivement par des nations qui se réclament du camp libéral, notamment les social-démocraties européennes. Les États modernes s’efforcent de tempérer l’abstraction ou même la brutalité du droit égalitaire par des dispositifs d’aide et de soutien aux plus démunis. La justice s’efforce aujourd’hui de concilier droit formel (les hommes sont égaux devant la loi) et équité : les situations différentes appellent des traitements différenciés. Sans ces systèmes de compensation préférentiels et de soutien ciblés, l’égalité des chances n’est qu’un faux semblant, une formule vide de sens. Sur ce point, on ne peut que donner raison à Marx.
La discrimination positive
En 1964, les Américains inventent l’Affirmative action, la discrimination positive. Sept mois après la tragédie de Dallas,le Congrès adopte le Civil Rights Act qui garantit à tous le droit de vote, interdit la discrimination à l’embauche motivée par la race, la couleur de la peau, la religion, les origines nationales et le sexe. Instigateur de ce dispositif, Lyndon Johnson déclare en 1965 : « On ne prend pas quelqu’un qui, pendant des années, a été entravé par des chaînes pour le libérer, l’amener sur la ligne de départ d’une course, lui dire : « Tu es libre de concourir avec les autres » et croire qu’ainsi on a été complètement loyal » (cité par André Kaspi, « Il était une fois en Amérique », Libération 17 février 1999). Il faut donc aller plus loin : « La liberté ne suffit pas. Nous ne recherchons pas seulement l’égalité comme droit et comme théorie, mais l’égalité comme résultat » (ibid). Désormais, la loi doit s’efforcer de rendre l’ « égalité des chances » effective. Les entreprises, les autorités qui relèvent de Washington, les collectivités territoriales et les universités qui reçoivent des subventions fédérales, sont tenues de recruter et de promouvoir en priorité les victimes de la discrimination, c’est-à-dire les Noirs, les Asiatiques, les Hispaniques, les Amérindiens et les femmes. L’établissement et le respect des quotas, sous le contrôle des autorités juridiques, la vigilance des associations, puis le changement des mentalités, ont assuré la pérennité de l’Affirmative action. Peut-on dire, quarante ans plus tard, que le bilan est vraiment probant ? Certains aspects certes sont positifs (moins de 5 % des étudiants sont noirs en 1955, 11% en 1999), mais la société n’a pas été changée de fond en comble. En outre l’Affirmative action crée une discrimination à rebours, qui défavorise les blancs à l’entrée de l’Université par exemple. C’est la raison pour laquelle la Californie (en 1996) puis l’État de Washington (en 1998) ont, à la suite de référendums, renoncé à l’Affirmative action. Aujourd’hui, il semblerait que l’opposition au système des quotas continue de faire son chemin. La politique des quotas conduit en effet à établir des numerus clausus : certaines grandes Universités, par exemple, ont dû restreindre le nombre d’étudiants juifs. Favoriser les uns conduit à défavoriser les autres. Et cela n’est pas juste.
La France aujourd’hui se débat elle aussi dans ce type de problématiques. Comment permettre aux jeunes gens habitant dans des quartiers excentrés d’entrer à l’Institut d’Etudes Politiques  (I.E.P.)de Paris, malgré le handicap représenté par leur condition sociale et économique ? Un concours parallèle a été mis en place pour les élèves scolarisés dans certains lycées d’Ile de France. Il y a là une certaine forme d’arbitraire qui n’échappera à personne, même s’il est notoire que les jeunes gens ainsi recrutés sont d’excellents étudiants. Comment faire enfin pour que les femmes soient mieux représentées dans les instances politiques ? Comment obtenir que pour un travail égal les femmes soient rémunérées comme les hommes ? Dans chacun de ces cas, ce sont des dispositifs inégalitaires (voir les lois et réglementations concernant la parité homme/femme) qui tentent de compenser de façon relativement autoritaire des inégalités héritées de l’histoire et non pas imputables à la nature.
La question de l’équité
La justice ne serait donc pas l’égalité. Plus exactement, elle est l’égalité, mais elle ne se réduit pas à l’égalité : elle est une combinaison, délicate, subtile, précaire, d’égalité et d’inégalité. L’idéal de la justice est l’équité : « Telle est la nature de l’équitable, écrit Aristote : c’est d’être un correctif de la loi, là où la loi a manqué de statuer à cause de sa généralité » (Éthique à Nicomaque (4 ième av J.C)., Livre V, pp 267-268, Ed. Vrin (1990) ). L’équité, conçue par Aristote comme un correctif de la loi, est moins une règle stricte qu’un esprit : le souci d’honnêteté ou l’esprit d’équité (le mot grec est epieikeia que l’on peut traduire par « équité » ou par « honnêteté »). C’est de cet esprit que se réclame aujourd’hui encore le philosophe John Rawls lorsqu’il soutient, dans son ouvrage intitulé Théorie de la justice (1971), qu’il doit exister, entre tous les partages inégaux, un point d’équilibre tel que certaines inégalités doivent être préférées à des inégalités plus grandes, mais aussi à une répartition égalitaire. La règle fondamentale, dans une société « juste » (c’est-à-dire la moins injuste possible) doit être « distributivement satisfaisante », c’est-à-dire qu’elle doit prendre en compte non seulement l’intérêt global de la nation mais aussi l’intérêt particulier de chacun.  En d’autres termes, l’organisation de la société sera à la fois égalitaire et inégalitaire. Égalitaire : le premier principe de la justice est celui du droit égal pour tous à toutes les libertés de base. Inégalitaire : le second principe pose la légitimité de certaines inégalités, mais à certaines conditions : les inégalités sociales et économiques seront organisées de telle sorte a) que l’on puisse raisonnablement s’attendre à ce qu’elles soient à l’avantage de chacun b) qu’elles soient attachées à des positions ouvertes à tous. Le premier principe, qui implique une répartition égale de tous les droits fondamentaux des hommes, est absolument prioritaire et ne peut souffrir aucune exception. Le second principe signifie que la hiérarchie sociale, les grands écarts de fortune, les filières d’excellence, à l’Université par exemple… peuvent produire des effets positifs, notamment en contribuant à favoriser le dynamisme économique. Or la prospérité, la vigueur économique, peuvent, dans une certaine mesure, et à certaines conditions, profiter à tous. L’injustice est constituée par les inégalités qui ne profitent pas à tous. Mais comment savoir où placer la limite entre ce qui ne profitera jamais qu’à quelques-uns et ce qui est susceptible de profiter un jour à tous ? À partir de quand le revenu d’un patron, les rétributions d’un footballeur ou d’un animateur-vedette dépassent-t-ils les bornes de l’acceptable ? Nous savons que c’est le marché qui fixe les prix des prestations des stars ou des grands patrons d’industrie, et l’on ne voit pas tellement comment il pourrait en être autrement dès lors que des « services » sont soumis à la loi de l’offre et de la demande. Mais il y a certains « biens » qui doivent impérativement êtres soustraits à la logique du marché : l’accès à la culture, la sécurité, la santé, ne peuvent faire l’objet d’aucun marchandage. Au même titre que les droits formels fondamentaux, ils doivent être accessibles à tous selon un principe égalitaire. De ce point de vue, l’égalité reste un idéal qui ne peut connaître aucune réserve ni aucune restriction.

Extrait de Cours particulier de philosophie