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Mercredi 31 octobre 2007
Voyez mon compte rendu du livre de Jacqueline Remy: Comment je suis devenu français 
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Samedi 27 octobre 2007

Etat : (Etym : etat et Etat viennent tous deux de stare, se tenir, et de status, " attitude, manière d'être, ce qui a donné lieu à état, au sens de statut, ou classe, puis Etat au sens de nation, puis de gouvernement. Sens usuel : 1) la nation en tant qu'elle est structurée par des institutions 2) Ensemble des structures, organes et institutions, et des hommes, qui assument l'administration et le gouvernement d'une nation. Pour les philosophes républicains, l'Etat est une instance régulatrice issue d'un contrat social. Pour d'autres, (principalement anarchistes ou marxistes) l'Etat est un istrument d'oppression au service de la classe possédante (thèse développée dans le Manifeste du parti communiste de Marx et Engels)
Etat de droit :  Conception moderne et juridique de l'Etat. L'Etat de droit se définit par la capacité de s'autolimiter, afin de prévenir toute dérive tyrannique ou despotique. Un Etat de droit est un Etat républicain (voir ci-dessous) et démocratique, c'est-à-dire dont le peuple est détenteur de la souveraineté. Les fondements de l'Etat de droit ont été élaborés par les théoriciens du Contrat social (Hobbes,  Rousseau) et les libéraux ( Locke, Montesquieu) . Dans un Etat de droit, les droits fondamentaux des hommes  sont établis et garantis par la constitution (la " loi " au sens de Rousseau) et tout individu a des droits qu'il peut revenbdiquer contre l'Etat et faire valoir auprès de l'Etat.
République (etym : respublica : la chose publique, l'Etat). Sens courant : tout Etat qui n'est pas monarchique, c'est-à-dire tout Etat caractérisé par le fait que la souveraineté est entre les mains des représentants du peuple élus au suffrage universel. Sens philosophique : " J'appelle république, écrit Rousseau, tout Etat régi par des lois " (Du Contrat social II)  Cette définition de Rousseau ne peut être comprise que si l'on donne au mot " loi " le sens de loi fondamentale ou organique (la Constitution). La loi, selon Rousseau, est toujours " juste ", car elle est l'acte de la volonté générale. Dans ce sens précis et restreint, une " république " est ce qu'on appelle aujourd'hui également un " Etat de droit " c'est-à-dire un Etat essentiellement animé par l'idée de droit, ce qui implique : 1) une Constitution approuvée théoriquement par tous les citoyens, Constitution  surplombant tout le dispositif juridique et politique 2) l'idée d'une volonté générale supposée constituer  la source de toute loi 3) la  possibilité pour tous de participer  aux décisions d'ordre politique 4) l'égalité formelle de tous  et la protection des droit fondamentaux (sécurité,  libre expression, accès à l'éducation etc..) de tous les citoyens par l'Etat.
Volonté générale : chez Rousseau  (Du contrat social I, 6 et 7 et II, 4). Elle n'est pas la volonté majoritaire ni même la volonté de tous, car elle n'est en aucune façon une somme de volontés particulières. Théoriquement, idéalement, elle est, en chaque homme, la volonté raisonnable qui prescrit  les décisions les plus conformes à l'intérêt général. Son mode d'expression privilégié est la loi ; et son objet (ce sur quoi elle porte) ne peut être que d'ordre général (ce qui signifie que la Loi, en ce sens, ne peut établir de différentiations entre les citoyens).

 

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Samedi 27 octobre 2007

Sommaire :
I  L' Individu, la société, le pouvoir
II Origine et fonction de l'Etat
III  L'Etat et la violence
IV   L'Etat de droit

 

INTRODUCTION
I L'individu, la société , le pouvoir
Un " animal politique "
 Aristote, dans Les  politique, définit l'homme comme un " animal politique " (de polis, la cité) . " Politique "  est ici une qualité, ou une caractéristique, qui distingue l'homme des autres animaux : on peut l'entendre au sens large, (" qui vit nécessairement en société ") ou au sens étroit : " qui ne peut s'épanouir que dans la  cité ".
 Pour les Grecs, ces deux interprétations se rejoignent : la cité est en effet le seul cadre dans lequel l'homme peut établir des liens durables avec ses semblables.  La division du travail, la coopération sociale, le langage et l'amitié (philia)sont les conditions de possibilité d'un monde humain en dehors duquel l'individu n'est qu'un animal ou une brute. Pour Aristote, comme pour Platon, pour les grecs en général,  la cité précède l'individu, elle est une donnée naturelle devant laquelle chaque homme doit s'incliner car il lui doit, au fond, l'essentiel de son humanité.
Communauté et société
Mais nous ne raisonnons plus ainsi aujourd'hui. Rappelons tout d'abord que la  cité  n'a pas toujours existé, et qu'elle ne coïncide plus avec 'idée que nous nous faisons de l'Etat. La cité était une  structure de dimensions  réduites : on peut imaginer que chacun pouvait effectivement se sentir lié à tous. Lorsqu' Aristote présente la cité comme un fait de nature , il la conçoit comme une entité dans laquelle la séparation de la vie privée (familiale et économique) et de la vie publique n'est pas encore accomplie. La cité grecque est l'organisation politique (de polis, la cité) d'une  communauté , c'est-à-dire d'un groupement dont les membres sont liés par des intérêts communs, mais aussi des traditions et des sentiments extrêmement puissants. La  communauté  est une famille élargie : ainsi s'explique son caractère   naturel , aux yeux des Grecs, et le respect qu'elle leur inspire. C'est ainsi que dans un dialogue de Platon,  Criton,   Socrate compare la patrie à une mère sévère mais tendrement aimée.
 Mais la cité a vécu, elle a laissé la place aux empires, aux grandes nations et aux  Etats  modernes. Notre conception de la société  a, de ce fait, complètement changé . La " société "( du latin socius, compagnon, associé, allié),  en premier lieu, n'est plus pour nous une communauté , mais une association artificielle dans laquelle les liens entre les concitoyens sont beaucoup plus lâches qu'autrefois,  plus économiques que sentimentaux. Quant à la  politique , elle ne désigne plus une organisation spontanée, naturelle de la société. L'Etat est devenu progressivement un appareil d'administration et de gestion de l'économie que les individus se représentent bien souvent -à tort ou à raison- comme un système d'oppression.
Le pouvoir et l'Etat
 D'une certaine façon, , l'Etat, conçu comme un appareil de coordination, voire de contrôle et de domination de la société a fait disparaître la  politique  considérée comme le prolongement naturel de la  philia (l'amitié, la sociabilité naturelle des hommes). Aux yeux des     Modernes, c'est-à-dire de ceux  qui ne croient plus au caractère naturel de la société,  l'Etat est le résultat d'un processus historique. Héritier des empires, puis des nations, il répond à une nécessité : imposer à des individus foncièrement égoïstes et souvent violents un cadre de vie qui est censé leur assurer la paix et la protection de leurs droits fondamentaux. Car les hommes ne sont pas naturellement " sociables " (qui aime vivre en société), ou plutôt, comme le souligne Kant, ils ne le sont pas seulement. La société (regroupement d'individus liés par des intérêts et une histoire commune) doit être contrôlée par un pouvoir consistant, c'est-à-dire une structure politique, une administration, et des organes appropriés disposant d'une capacité de contraindre (police, armée). " L'homme est un animal qui a besoin d'un maître ", écrivait Kant  [1]. Ce " maître " , c'est le " pouvoir ", qui a pris de nombreuses formes au cours de l'histoire. Sa " légitimité "-les hommes consentent plus ou moins aux contraintes qu'il impose- provient de ses origines historiques. Etablis souvent par un coup de force, les gouvernements acquièrent stabilité et autorité avec le temps.  C'est là une " légitimité " discutable, comme le souligne Hume, mais effective.  Aucun pouvoir en effet ne procède jamais de la seule force, comme le démontre  Rousseau dans un texte fameux du Contrat social ( 2. La force seule, en effet, ne peut créer aucun droit .
II Origine et fonction de l'Etat
L'origine de l'Etat
 Il est nécessaire de rendre compte de l'origine de l'Etat, car l'Etat n'a pas toujours existé. Il  ne faut pas confondre, en effet, l'autorité, le pouvoir et l'Etat. Dans les sociétés traditionnelles, certaines décisions sont prises par les chefs ou par les Anciens, ou par d'autres personnalités que la communauté écoute et respecte : il y a donc une forme d' autorité  politique dans ce type de société. Quant au  pouvoir- une capacité de contraindre qui n'est pas fondée sur la seule force-il a toujours existé , bien avant que les Grecs n'inventent la " politique " au sens moderne de ce terme. Pour les Grecs, la politique est  le pouvoir d'élaborer la loi, de prendre des décisions concernant la collectivité, et de rendre justice.  Ce pouvoir est  théoriquement détenu  par l'ensemble de citoyens. La cité bien gérée  est  donc une République (du latin respublica, qui signifie affaire communes.)
 Mais  l'Etat proprement dit n' apparaît que lorsque, d'une part, le pouvoir se matérialise, c'est-à-dire s'incarne dans des institutions ; lorsque, d'autre part,  un espace public se développe, si bien que le " pouvoir d'Etat " cesse d'appartenir à ceux qui le représentent pour devenir une chose publique. En ce sens , comme l'a montré Blandine Kriegel [3], la naissance de l'Etat ( au 16ième siècle sur notre continent) coïncide avec l'apparition des prémisses de l'Etat de droit en Europe. Les monarchies européennes sont déjà des " Républiques " dans la mesure où l'autorité y est institutionnalisée (apparition d'assemblées, de corps représentatifs assurant progressivement la substitution de l'intérêt général aux privilèges)  et déjà coupée de sa source religieuse originelle(émancipation des monarchies par rapport au Saint Empire Romain Germanique).. L'Etat moderne est d'emblée " désacralisé ". Le pouvoir n'est ni naturel, ni imposé par Dieu (ou l'Eglise). En ce sens, Machiavel est le premier penseur de l'Etat  moderne  : il montre que c'est la violence, et non l'ordre moral (c'est-à-dire religieux) qui est à la source de l'Etat. Cette violence fut nécessaire, si l'on en croit Machiavel. Comment le droit, cependant, pourrait-il procéder de la violence ?     C'est à cette question que vont tenter de répondre, à la suite de Machiavel, les théoriciens modernes de l'Etat
 Pourquoi l'Etat ?
Tandis que Machiavel  rompt avec la conception traditionnelle et  théologique de la politique                ("  Tout pouvoir vient de Dieu ") selon la fameuse formule de Saint Paul)[4,  philosophes et juristes s'efforcent de construire une théorie rationnelle de l'Etat. La question de l'origine historique du pouvoir, qui intéressait notamment  Hume et Machiavel,   est laissée de côté . Il s'agit au contraire de déterminer quel peut être le fondement légitime de l'Etat. Pour la théorie contractualiste, le corps social est un artifice et l'unité du   peuple, c'est-à-dire sa volonté, est le résultat d'une décision collective . A partir de ce présupposé commun, les approches peuvent diverger considérablement. Pour Hobbes, la condition de possibilité de l'Etat est la renonciation, de la part de chacun, au pouvoir d'agir en suivant son seul désir. C'est l'Etat qui, désormais, décide pour tous de ce qui sera dans l'intérêt de tous. La volonté du  souverain se substitue à celle du corps social , ou plus exactement, elle l'incarne. Cette théorie est dite " absolutiste " [5].
Vers l'Etat moderne
 Pour Spinoza, au contraire, puis pour Locke ( Traité du gouvernement civil, 1690 ) et Rousseau (Du contrat social, 1762) , les hommes ne peuvent abandonner raisonnablement leurs droits naturels au profit d'un souverain tout puissant, et ceci sans contrepartie. Ces théoriciens de l'Etat moderne estiment qu'un régime plus tempéré (dont les pouvoirs sont limités) est seul  à même de préserver l'égalité et la liberté naturelle des hommes. La démocratie est le régime le plus conforme à la " saine raison " (Spinoza) car la souveraineté n'est pas transférée à un pouvoir incontrôlable. Le peuple reste souverain, au moins en droit. Les pouvoirs de l'Etat sont limités et les droits fondamentaux des hommes sont   protégés par les institutions fondatrices de l'Etat.
III L'Etat et la violence
La violence de l'Etat
Tenter d'élaborer la théorie de l'Etat légitime ne signifie pas approuver l'Etat existant , bien au contraire. Tandis que Rousseau conçoit, dans Du contrat social, la  fiction juridique de l'Etat de droit (Etat réglé par la  loi), il dénonce avec virulence,  dans son Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (1755) l'Etat réel. Celui-ci n'aurait  cessé, selon lui,  d'être un instrument au service des puissants.  Les premières sociétés ont porté au pouvoir les hommes habiles qui ont instauré des lois afin de protéger leurs intérêts. La confiscation des terres par une minorité, puis la légalisation de leur puissance par le biais des premières institutions, serait à  l'origine d'un pouvoir qui, de ce point de vue , est conçu  comme   une structure de domination et d'oppression. La prétention de l'Etat de représenter les intérêts de tous n'est qu'un leurre. Le pouvoir n'est pas neutre, impartial. Il ne l'a jamais été.
Un siècle plus tard, Marx et Engels ajoutent : il ne le sera jamais . La révolution française, par exemple, n'y a rien changé. Pour Marx et pour la philosophie marxiste, L'Etat est un appareil dont la classe dominante s'est emparé pour faire valoir et protéger ses intérêts économiques. Car les classes sociales ont des exigences antinomiques, et l'Etat est partie prenante dans cette  " lutte des classes "  qui est le seul vrai " moteur " de l'histoire. Autant dire que l'avènement d'une société sans classes rendrait l'Etat superflu , comme l'explique  Engels, notamment dans Anti-Dürhing.
Un moindre mal ?
Dans l'état actuel des choses, pourtant, la disparition ou l'effacement de l'Etat sont-ils encore  envisageables ?  L'histoire du XXième siècle nous a appris que la modernité -sous la forme du progrès de Lumières, notamment - ne s'est pas indiscutablement soldée par un apaisement des relations entre les hommes, ni par l'exténuation des conflits et des guerres.  Ll'Etat, même s'il demeure fondamentalement un " rapport de domination de l'homme sur l'homme ", comme le rappelle Max Weber, reste nécessaire ? Ceci  revient à souligner qu'il  ne peut être considéré   essentiellement, ni exclusivement,  comme un instrument d'oppression: car ce qui domine (ce qui impose des contraintes) n'opprime pas toujours pour autant (opprimer signifie imposer des souffrances injustifiées). En outre l'Etat moderne constitue un pouvoir auquel la majorité des  hommes semblent   consentir : sans doute est-ce parce qu'ils  en reconnaissent sinon la légitimité, du moins la nécessité. Le " monopole de la violence " que l'Etat revendique  est donc justifié, si l'on en croit  Max Weber. Car ce système  permet de canaliser, et pour finir, de réduire,  la violence anarchique  des hommes. C'est en ce sens que Max Weber  parle de " succès " : l'autorité de l'Etat nous préserve du pire. L'Etat moderne [6], même s'il n'est pas " neutre ", ni " impartial " (il a  partie liée avec les puissances de l'argent) serait donc un moindre mal, auquel nous finissons par nous résigner.
            Démocratie et  totalitarisme
L'Etat n'est cependant pas toujours un moindre mal. De fait, le XXième siècle a constamment oscillé entredeux systèmes politiques qui en constituent les  deux pôles : la démocratie et le totalitarisme. Le  totalitarisme , il faut y insister, n'est pas le despotisme. Il n'est pas non plus l'envers ou le négatif de la démocratie :  il est, très précisément,  une déviation possible de la démocratie, comme le soupçonnait déjà Tocqueville [7]. C'est le peuple qui a porté au pouvoir, ou en tout cas qui a soutenu avec ferveur Mussolini [8] , Staline et Hitler. Le totalitarisme est un système de gouvernement caractérisé par la confusion entre le peuple et l'Etat (l'Etat prétend incarner le peuple) et l'abolition des distinctions propres à l'Etat de droit (Etat /société ; privé/public ; politique/économie etc..) . Et pourtant, aussi violent, aussi effroyable  soit-il, le totalitarisme n'est pas un Etat sans lois (dans le despotisme, la volonté du despote tient lieu de loi).Dans un système totalitaire , le chef prétend s'inspirer d'une " loi "  infaillible (loi de la Nature, ou  de l'Histoire) et c'est la raison pour laquelle l'illusion d'une  légitimité  du pouvoir totalitaire est si puissante. Cette  légitimité  est évidemment mensongère   et les régimes totalitaires  ne sont même plus des " Etats ", car leurs institutions n'ont pas la moindre consistance, et les  droits  des individus y sont abolis. L'Etat totalitaire est l'envers exact de l' " Etat de droit ". En ce sens, il est une caricature monstrueuse et inattendue de l'Etat moderne tel que les philosophes l'avaient imaginé.
IVL'Etat de droit
Un Etat " rationnel "
L'Etat  moderne   que Hegel, au XIXième décrit et appelle  de ses voeux est " rationnel ". Cela signifie qu'il est un instrument au service de l'intérêt commun : en ce sens , il rend possible et protège la coexistence des intérêts économiques ( la " société civile "[9]). Mais il ne se limite pas à cette fonction : il constitue également un  but " éthique " ( un   idéal moral) pour les individus. En effet, en imposant la  loi  , il incarne et réalise cette  universalité  qui ne peut advenir hors de lui. C'est précisément parce qu'ils appartiennent à l'Etat et se reconnaissent en lui que les individus peuvent s'accomplir et réaliser leur humanité (universelle) en son sein . L'Etat " rationnel " de Hegel est donc déjà, au moins partiellement, ce que nous nommons aujourd'hui un  Etat de droit  . Cependant, Hegel  concevait l'Etat comme une entité politique très centralisée et  autoritaire. En cela , il appartenait encore à son temps.
L'Etat et la loi
 Notre conception actuelle de l'Etat de droit est  également  l'héritière de plusieurs histoires et mouvements d'idées.  C'est, tout d'abord, la tradition libérale (Locke, Montesquieu) qui insiste sur le caractère limité de l'Etat. Le but de l'Etat, pour Locke, est la sauvegarde des libertés individuelles : la question des limites que l'Etat doit s'imposer à lui-même est posée immédiatement. Il faut prévenir les abus du pouvoir ; et les lois elles-mêmes doivent anticiper, notamment en accordant un " droit de résistance " à l'oppression. Il faut également prévoir, si l'on en croit Montesquieu, les dispositions en vertu desquelles le pouvoir arrêtera le pouvoir, au coeur même de l'Etat . C'est la fameuse théorie de " la  séparation des pouvoirs ".
L'une des sources principales de la seconde tradition, la tradition démocratique,  est Du contrat social, l'ouvrage de J.J. Rousseau. Pour celui-ci, la loi nous préserve des abus éventuels du pouvoir d'Etat. La souveraineté, dans une démocratie, appartient au peuple . La loi, qui est l'expression de la " volonté générale ", ne peut être modifiée par la
volonté particulière des hommes politiques. Seul le souverain (c'est-à-
-dire le peuple) peut changer la loi (c'est-à-dire la constitution).
Le débat démocratique
 En bref, un " Etat de droit " est un Etat auto-limité par les lois et par l'ensemble des institutions qui garantissent  et préservent les droits fondamentaux de tous les individus. Dans les sociétés démocratiques actuelles, l'existence de  contre-pouvoirs , la protection de la liberté d'expression et l'indépendance de la justice sont la preuve de la réalité de cette modération (auto-limitation) de l'Etat.  Dans une démocratie, rien (aucune loi, aucun choix politique) ne peut être soustrait à la discussion. Non seulement le débat, mais encore la contestation et le conflit, sont tenus pour des dimensions indépassables de nos Etats de droits, comme l'explique le philosophe français contemporain Claude Lefort. La démocratie est sans doute un règime imparfait ; c'est en même temps un régime  qui reconnaît et admet ses imperfections, et c'est peut-être là son plus grand mérite.
Les limites de l'Etat
Le fait que le pouvoir d'Etat doive être limité va de soi pour les  Modernes . C'est ce qu'avait montré  Benjamin Constant dans un article fameux , dans lequel il oppose les Anciens et les Modernes[10]. Les Anciens se représentaient le liberté comme le pouvoir d'agir dans la cité. Nous concevons la liberté " négativement " : c'est-à-dire que nous demandons à l'Etat de protéger nos intérêts (notre vie privée), y compris contre la société, voire  contre l'Etat . Pourtant , le citoyen  moderne demande également au pouvoir politique de lui assurer la sécurité , la santé, la tranquillité etc...Ces tendances ont appelé le renforcement de l'Etat et engendré ce que l'on nomme aujourd'hui l' " Etat-providence " . les dérives de l'Etat-providence avaient été annoncées et stigmatisées dès le 19ième siècle [11]. Demander beaucoup à l'Etat, en matière de protection sociale et de droits de l'homme, c'est aussi lui déléguer toujours davantage de pouvoirs .
Aujourd'hui la question des limites de l'Etat ne cesse de se poser. Comment éviter de tomber dans l'écueil d'un " Etat-providence " , dont on attend qu'il prenne  en charge nos héritages, notre sécurité, notre culture etc ? ...Un tel Etat " tutélaire " en viendrait finalement, à nous " dispenser de penser " , selon Tocqueville.  Comment, d'autre part, prévenir les abus des Etats non démocratiques qui, un peu partout dans le monde, continuent de violer les droits de l'homme définis dans la Déclaration universelle de 1948, ratifiée pourtant  par l'immense majorité des Etats aujourd'hui ? Une  Fédération d'Etats libres , c'est-à-dire républicains,  pourrait, selon Kant [12], mettre les nations sur la voie d'une internationalisation du droit, que la mondialisation économique et la globalisation des échanges -mais aussi des conflits- rend plus urgente que jamais.

Note 1 : Dans Idée d'une histoire universelle d'un point de vue cosmopolitique, Proposition 6, 1784
Note 2 :  Du droit du plus fort, Du contrat social, Livre I, chapitre 3.
Note 3 (Philosophe française contemporaine)  Dans 'LEtat et les esclaves, Payot, 1979.
Note 4: Saint Paul, Epître aux romains.
Note 5:  " Absolu "du latin absolutus    signifie : sans lien , détaché, séparé , achevé. Le pouvoir du souverain est sans partage.
Note 6: " C'est ce que nous appelons aujourd'hui Etat ", selon les termes de Max Weber.
Note 7 : De la démocratie en Amérique.
Note 8: C'est à lui, que l'on doit l'idée d' " Etat total " , Article
" fascisme ", Enciclopedia italiana, 1934 .
Note 9 : Association non politique d'individus liés par des intérêts économiques concurrents et souvent conflictuels .
Note 10 : " De la liberté des anciens comparée à celle des Modernes ", (1819) Folio-Essais, Gallimard, 1997, p589 1819.
Note 11 Nietzsche , Aurore, §179, et Tocqueville, déjà cité.
Note 12 : Dans Vers la paix perpétuelle, Classiques Hatier de la philosophie, Avril 2000.

 

 

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Samedi 27 octobre 2007
 Je vous propose à partir d'aujourd'hui de reprendre ma prépa IEP sur ce blog.
 Je vais rétablir un certain nombre de cours et de fiches sur ce que j'appelle les fondamentaux (l'Etat , le pouvoir, la démocratie etc...)
J'attends aussi vos suggestions
 Pour ce qui concerne ma revue de l'actualité, je continue sur blogspot
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Lundi 15 octobre 2007
Je vous rappelle que je réponds à vos questions actuellement sur Hansen-love  blogspot
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