Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
13 août 2007 1 13 /08 /août /2007 14:20

Selon la sociologue Dominique Shnapper, notre conception de la citoyenneté,  du droit international, et des droits du citoyen, sont profondément modifiés par la construction européenne:

" En Europe occidentale, où naquirent les nations, la construction de la Communaut é économique européenne constitue un autre défi à la réalité et à l'idée nationales. L'Etat, créateur de droit, est, de fait, de moins en moins souverain. Dès 1964, l'un des arrêts les plus célèbres du droit communautaire posait le principe que  "la Communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international " et que  " les sujets sont non seulement les Etats membres mais également leurs ressortissants" . Tout citoyen de la Communauté pouvait désormais en appeler aux instances juridictionnelles européennes contre son Etat national. L'ordre juridique de la Communauté européenne se superpose progressivement aux droits nationaux et prime sur eux. Les Hautes Cours européennes ont successivement reconnu "la primauté du droit communautaire sur le droit des Etats membres ". En France, l'arrêt Niccolo du Conseil d'Etat en 1989 a consacré cette évolution. Certains secteurs entiers du droit, celui de l'économie, du travail ou de la protection des droits de l'homme, sont désormais, pour l'essentiel, issus de la législation européenne. Une moitié environ du droit national relève d'un champ de compétence partagé entre l'Etat national et la Communauté.
Mais, en même temps que cette interdépendance des sociétés modernes, les identités, les identifications, politiques et symboliques, et la « vie morale"  (Mauss) des individus restent fort éloignées d'une nation à l'autre. Il existe aujourd'hui une contradiction entre l'intégration objective des hommes dans un espace virtuellement mondial avec leur habitus social, à savoir leur sentiment d'identité collective, ainsi qu'avec leur participation politique, qui continue à s'exprimer de manière privilégiée au niveau de la nation".
Dominique Schnapper, La communauté des citoyens, Paris, 1994, © Gallimard, pp. 185-188.

Partager cet article

Repost 0
Published by laurence hansen-love - dans Préparation IEP (sciences-po)
commenter cet article

commentaires