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5 janvier 2008 6 05 /01 /janvier /2008 15:25
On admet généralement que les droits-créances  (1848) ont succédé dans le temps aux droits formels: c'est cette idée que  Eric Poinsot conteste ici (bulletin d'A.I. Janvier 2008)

UN CONFLIT DE GÉNÉRATIONS ILLUSOIRE Jusqu'à la fin de la Guerre froide, il était de coutume de qualifier les droits civils et politiques (DCP) de « droits libertés » ou « droits de première génération », et les droits économiques, sociaux et culturels (Desc) de « droits créances » ou « droits de deuxième génération ». Les termes « libertés » et « créances » se rapportent aux caractéristiques -supposées - objectives de ces droits, et l'idée de " génération » (première, deuxième, éventuellement troisième) renvoie à leur période historique de formation. Mais il ne faut pas oublier que, dans le contexte de la Guerre froide, toute la doctrine relative aux droits humains, bien loin de proposer une réflexion objective et indépendante, portait la marque du conflit idéologique fondamental de l'époque, jusqu'à valider des distinctions de nature profondément politique: chaque camp mettait en avant sa propre conception des droits humains (l'Ouest valorisait les DCP et l'Est, les Desc), tout en récusant celle de son adversaire. Depuis la chute du communisme, cette même doctrine a opéré un revirement spectaculaire, et il est désormais admis que ces distinctions ne reposaient en fait sur aucun critère totalement objectif. Les DCP sont certes antérieurs, puisqu'ils sont formulés en France au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, mais certains Desc apparaissent tout de même très tôt (le droit de propriété en 1789, le droit à l'éducation dans la déclaration mort-née de 1793), alors que certains DCP ne se concrétisent que difficilement et tardivement (les libertés de la presse, syndicale et d'association sous la Ille République). Surtout, la distinction libertéscréances a largement perdu de son pouvoir explicatif: les DCP étaient censés correspondre à des domaines d'autonomie individuelle et n'impliquer qu'une abstention de la part de l'État (ne pas torturer, ne pas censurer, ne pas emprisonner arbitrairement...). Les Desc, à l'inverse, correspondaient à des prestations matérielles que les individus pouvaient exiger de la part de l'État et étaient à ce titre soumis à des conditions de ressources: le droit à l'éducation suppose de construire des écoles, le droit à la santé, des hôpitaux, etc. Mais il est illusoire de penser que l'on peut faire respecter les droits civils et politiques sans concéder le moindre investissement: ta bonne marche de la justice nécessite de former des magistrats, de bâtir des palais de justice... Pour mettre fin à la torture, il faut former les agents des forces de l'ordre, et tout cela a bien un coût. Ajoutons que les violations des Desc répondent souvent à des motifs politiques (par exemple, priver une opposition ou une minorité ethnique de moyens de subsistance) et l'on comprendra à quel point l'opposition libertés-créances est illusoire. Et à quel point le droit peut se faire l'auxiliaire de luttes idéologiques. E. P.
La Chronique 1 janvier 2008 129
Lire aussi: les droits de l'homme par Philippe  Raynaud sur Hansen-love over-blog

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Published by laurence hansen-love - dans Préparation IEP (sciences-po)
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