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18 avril 2008 5 18 /04 /avril /2008 13:27

 Justice commutative : Chez Aristote : justice qui attribue qui chacun ce qui lui est dû suivant un strict principe d’équivalence.  C’est la justice qui prévaut dans les échanges commerciaux et dans les litiges  (justice pénale)

Justice distributive :  Chez Aristote, justice qui  obéit à un principe inégalitaire, puisqu’elle distribue à chacun des avantages et des responsabilités variables suivant les talents, les compétences etc.. On ne doit pas, dit Aristote, attribuer la meilleure flûte  à l’étudiant le plus appliqué, mais au meilleur musicien.

Equité :  (etym :  aequitas , « égalité d’âme », « honnêteté », « esprit de justice ») 1) Chez Aristote : esprit de justice, souci de respecter l’esprit de la loi plutôt que sa lettre, au point d epouvoir parfois prendre une décision contre la loi : « corriger la loi, dans la mesure où celle-ci se montre insuffisante en vertu de son caractère général » 2) Selon John Rawls : principe  de justice souple  qui vise le bien commun, mais qui ne peut être figé ;  on admettra que les meilleurs dispositifs  ne peuvent être fixés  une fois pour toutes. Au contraire une distribution  équitable des bénéfices du marché, des charges et des avantages sociaux, doit  admettre  des  redéfinitions et des remaniements constants en fonction de l’évolution des inégalités et des moyens  appropriés  de  rendre  celles-ci profitables à tous, autant que faire se peut.

Egalité : (etym : latin aequalitas, de aequare, « aplanir », « rendre égal à »). 1) mathématiques : qualité de grandeurs équivalentes c’est-à-dire substituables les unes aux autres.  2) Egalité civile et juridique : principe selon lequel les individus sont égaux devant la loi, c’est-à-dire ont les mêmes obligations et les mêmes droits 3) Egalité politique : principe selon lequel  tous les citoyens , dans une société donnée , peuvent participer  aux décisions d’ordre général ainsi qu’au débat public.

Egalité formelle : égalité des hommes en tant qu’elle est établie et garantie par la loi. L’égalité formelle est une égalité théorique, une égalité sur le papiers. « Formelle » peut être compris de façon péjorative : abstraite ou même fictive

Etat de droit : Conception moderne et juridique de l’Etat qui le définit par la capacité de s’autolimiter, afin d’empêcher toute dérive tyrannique ou despotique. Un  Etat de droit est un Etat à la fois républicain (voir la définition  de la république) et démocratique, c’est-à-dire dont peuple est  tenu pour souverain. Les fondements théoriques de l’Etat de droit se trouvent chez les théoriciens du Contrat social (en particulier  Locke et Rousseau). Dans un Etat de droit, les droits fondamentaux des hommes sont garantis par la loi (la Constitution), à tel point  que l’homme a des droits qu’il peut revendiquer contre l’Etat, et faire valoir auprès de l’Etat  (voir le chapitre : Pour limiter le pouvoir de l’Etat, peut-on s’en remettre à l’Etat)

Droit : (etym : latin directus, « droit », ni courbe ni  tordu ; ce qui est conforme à la règle) 1) Sens courant : pouvoir moral d’exiger quelque chose en vertu d’une règle ou d’un principe reconnu. Les droits  procèdent toujours de contrat tacites qui fixent  des obligations correspondant à ces  droits : il n’y a pas de droits sans devoirs réciproques. 2) Sens juridique : ensemble des règles et des normes qui encadrent la vie sociale et qui s’expriment par des lois. Le droit « positif » est le droit en vigueur dans telle ou telle société.  Le « droit public » est celui qui concerne les rapports des citoyens avec le pouvoir. Le « droit international » régit les rapports des nations les unes avec les autres ainsi que les relations entre les sujets de ces nations. 3) Philosophie : le droit « naturel » ou encore « rationnel »  est celui qui est censé résulter de la nature de l’homme  en tant qu’elle préexiste à toute disposition conventionnelle.  Le droit naturel est posé comme supérieur à toute législation positive ; il constitue la référence indispensable pour tout homme qui refuse de se soumettre au droit positif pour des raisons morales  (droit de désobéir, incarné par Antigone ou Socrate).

 

Droits formels/droits créances : 
 
Droits formels : ce  sont les droits-libertés 

proclamés notamment en France en 1789. Ils définissent pour l’individu des possibilités intellectuelles (liberté de pensée, d’expression, de culte..) ou physiques (liberté de déplacement , de travail, de réunion, de commerce..). La fonction de la loi est d’interdire toute action qui priverait quelqu’un de l’un de ces droits : « La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent » (Déclaration de 1793). Droits créances : pouvoir d’obliger l’Etat à un certain nombre de services. De tels droits ont introduits progressivement  en France par la constitution de 1791 puis 1848, et dans le droit international (Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948) : ce sont les droits économiques et sociaux tels que le droit au  au repos, à la sécurité matérielle, à l’instruction, à trouver un emploi, à la grève, à une juste rémunération, à la retraite etc…

Marché : ensemble des processus qui gouvernent les relations économiques entre les hommes   en fonction desquels les prix des services et des marchandises sont fixés conformément à la loi de l’offre et de la demande,  spontanément, c’est-à-dire  indépendamment des décisions de décideurs politiques ou économiques.

 

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Published by laurence hansen-love - dans Préparation IEP (sciences-po)
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