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25 avril 2008 5 25 /04 /avril /2008 15:20



L'Etat de droit : une réalité historique

"Né en Europe, en Angleterre, en France, en Hollande, en Prusse au temps des monarchies républicaines, l'Etat de droit a constitué une innovation à l'intérieur des formes étatiques. Dans la mesure où il a substitué au lien civil, établi sur la guerre et sur les conquêtes, une société politique établie sur la paix et dans laquelle les litiges sont arbitrés par la négociation juridique et où le souverain, à la différence de l'imperator qui disposait d'un droit de vie et de mort sur le citoyen, doit reconnaître et garantir le droit à la sûreté des individus, l'État de droit rompt avec la forme impériale du pouvoir. Par ailleurs, dans la mesure où il remplace le régime de la puissance en propriété par une société où les hommes ne sont plus des choses, l'Etat de droit sépare la politique de l'économie et congédie la forme dominiale (seigneuriale) du pouvoir.
L'Etat de droit est apparu en Europe comme une rupture avec l'Empire et avec la seigneurie, à travers une nouvelle doctrine du pouvoir qui organise un espace politique unifié, où la puissance publique est assujettie à la loi et limitée par le droit individuel et qui s'assortit d'une morale politique de la loi. Cette doctrine, parallèlement à l'édification des éléments de l'Etat de droit par les hommes politiques, a été élaborée à travers les écrits des légistes et des philosophes. C'est leur théorie qui constitue en quelque sorte un modèle, un idéal type que je voudrais commencer par restituer".

L'Etat de droit : un idéal type

"Les éléments d'Etat de droit qui apparaissent en Europe à la fin du Moyen-Age dans les monarchies anglaise, française ou dans ce qui sera bientôt la république de Hollande ne prennent pas nécessairement la même forme. Si partout s'affirme, dans un premier temps, l'éminente dignité de la fonction judiciaire (le roi en son parlement en Angleterre, ou bien le roi en son conseil en France) qui qualifie le monarque comme étant d'abord et avant tout un roi-juge, par la suite, une évolution distincte séparera l'organisation étatique anglaise, qui gardera la forme d'un Etat de justice, de l'organisation étatique française, qui prendra la forme d'un Etat administratif édifié autour du Contrôle général des finances. Néanmoins, au-delà de ces distinctions, une même opposition regroupe les Etats anglais et français, à l'égard de A) l'Empire, B) la seigneurie, comme l'ont estimé les légistes anglais et français".


Blandine Barret-Kriegel
 L'Etat de droit in Cours de philosophie politique Livre de poche (1996)

 

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Published by laurence hansen-love - dans Préparation IEP (sciences-po)
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