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28 avril 2008 1 28 /04 /avril /2008 13:26


En droit français, l'animal est désormais une personne juridique sans être un sujet de droit.
[La loi Grammont du 2 juillet 1850  a été abrogée et son remplacée par le décret du 7 septembre 1959].


"L'unique article de la loi Grammont ne punissait que ceux qui infligeaient publiquement de mauvais traitements aux animaux domestiques on réprimait non pas les atteintes à la sensibilité mais les seuls faits de scandale.
C'est pourquoi un nouveau décret a remplacé cette loi. Il comporte une disposition qui maintient la répression des mauvais traitements, mais supprime la condition restrictive de « publicité ». Ce qui signifie, encore une fois, que l'animal est protégé pour lui-même, et qu'on lui reconnaît un droit. En outre, on constate que la protection de l'animal dans son propre intérêt a fait depuis lors des progrès. On a établi successivement des sanctions contre le délit d'acte de cruauté envers les animaux domestiques, avec ou sans publicité, l'abandon volontaire et les sévices graves, on a institué la remise de la bête maltraitée à une oeuvre de protection animale. L'animal est désormais protégé pour lui-même, y compris contre son propriétaire. Aussi Jean-Pierre Marguénaud peut-il conclure que l'animal « n'est plus une chose appropriée. [...] Comme il y a une incompatibilité logique entre droit de propriété et limitation dans l'intérêt de la chose appropriée [...] il est difficile de continuer à dire que l'animal est soumis au droit de propriété. Le nouveau Code pénal punit d'une amende l'animalicide volontaire. L'abusus, prérogative du propriétaire, se trouve donc limité dans l'intérêt de la bête elle-même. L'animal n'est plus une chose ou un bien, dans la mesure où le nouveau Code pénal classe les actes de cruauté envers les animaux dans une catégorie distincte de crimes et délits : ni contre les personnes, ni contre les biens, ni contre l'État, la nation, la paix publique, l'humanité ». On doit penser au demeurant, écrit-il encore, que cette catégorie inédite de crimes et délits, « naviguant entre
biens et les personnes », ne pourra pas subsister longtemps et que l'hypothèse « technique » de la personnifica-tion des animaux achèvera de s'imposer, la personne morale, la personnalité juridique appartenant déjà à « tout groupement  pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la  défense d'intérêts licites » (1. Les deux conditions requises sont -:*replies : l'intérêt distinct et l'existence d'organismes susceptibles de les mettre en oeuvre. Comme la personne morale, l' animal est donc une personne juridique sans pourtant être un sujet de droit, et c'est cette réalité juridique qu'il fallait mettre en lumière pour que les débats cessent d'être aberrants (2.
Il y a une leçon implicite à tirer de cette analyse, et elle peut aider les amis des animaux à comprendre que nous ne mourrons jamais purger entièrement un anthropocentrisme minimal, sauf à nous prendre pour le Dieu de Leibniz capa. nie de toutes les perspectives possibles. Ce point de vue :égoïque, « spéciste », si l'on tient au terme, qu'il faut amender, certes, est l'effet de notre finitude avant d'être la marque de notre puissance. Il est aussi la condition de notre responsabilité envers les vivants".

E. de Fontenay , Sans offenser le genre humain,pp 118-119

 

1. Jean-Pierre Marguénaud, «La personnalité juridique des animaux », art. cit.
2. Un article de Yann Thomas, « Le sujet de droit, la personne et la nature », paru dans Le Débat, n° 100, mai-août 1998, aborde ce pro
blème.
3. Diderot, Le Rêve de dAlembert (1769).

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Published by laurence hansen-love - dans Préparation IEP (sciences-po)
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commentaires

Jean-Baptiste 29/04/2008 22:00

Disons que, pour une fois, il ne nous fait pas partager ses aventures avec des ados maghrébins, mais ses observations sur l'utilisation des noirs lors de la construction du chemin de fer qui traversait la forêt du Congo (voire l'Afrique) ... bref, la condition de l'esclave.

Jean-Baptiste 29/04/2008 19:21

Loi Grammont du 2 juillet 1850 :
"L'unique article de la loi Grammont ne punissait que ceux qui
infligeaient publiquement de mauvais traitements aux animaux
domestiques, on réprimait non pas les atteintes à la
sensibilité mais les seuls faits de scandale."

Je souligne simplement que le récit de Gide, Voyage au Congo, est postérieur à cette loi, et que si elle s'appliquât alors aux animaux, certains hommes n'en jouissaient pas.

laurence hansen-love 29/04/2008 21:19


Je ne connais pas ce récit de Gide.. Il raconte ses aventures, c'est cela?