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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 15:01
Dans une tribune publiée dans le 8 décembre 2009 " Sortir de la myopie démocratique", Pierre Rosanvallon formule trois propositions. La première a trait à l'indifférence  des démocraties à l'égard des intérêts des générations futures;
 La voici :

 

« Faire entrer la dimension écologique  dans l'ordre constitutionnel d'abord. C'est le plus évident. Les constitutions sont en effet les gardiennes de la mémoire des principes organisateurs de la vie commune, contraignant les assemblées parlementaires et le pouvoir exécutif à les respecter (même si une Constitution peut toujours à son tour être changée). Elles veillent ainsi suries droits de l'homme et l'esprit des institutions. Mais on pourrait très bien imaginer qu'elles intègrent aussi le souci des générations futures. «Les véritables rapports d'une constitution politique, disait dès 1789 Siéyès, sont avec la nation qui reste, plutôt qu'avec les besoins de la génération qui passe.

Comme celle d'humanité, l'idée de nation implique en effet celle d'une expérience collective inscrite dans l'écriture d'une histoire. Il faut donc veiller à ce que ces possibilités ne soient pas contrariées. L'article premier de la loi de décembre 1991 sur le stockage des déchets radioactifs disait : «Les générations futures ont le droit de jouir de cette terre indemne et non contaminée (...) qui est le support de histoire de
l'humanité. »
La Charte de l'environnement a aussi fait avancer les choses en formulant des principes  et des valeurs à respecter. Ce sont des données de cette nature qu'il conviendrait de constitutionnaliser.

Elles offriraient de la sorte un cadre contraignant pour l'action législative et pourraient constituer des références opposables dont les citoyens pourraient même

s'emparer directement, comme le prévoit la récente réforme constitutionnelle ».

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Published by laurence hansen-love - dans Préparation IEP (sciences-po)
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